L’aire maximale de l’ensemble des enseignes installées au sol est de 0,15 mètre carré pour chaque mètre de longueur du terrain bordant la voie publique.
L’aire maximale d’une enseigne au sol dans une zone résidentielle est de 1 mètre carré. De plus, la partie la plus haute d’une telle enseigne ne peut excéder 125 cm calculés à partir du niveau du sol adjacent. Cette limite ne s’applique cependant pas à un usage commercial ou industriel exploité, en zone résidentielle, par droits acquis, sauf si l’usage est exploité sur le Chemin Sainte-Foy ou sur le boulevard René-Lévesque.
Dans une zone résidentielle, pour un bâtiment de plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher, sous réserve de l’approbation de la Commission, l’aire maximale d’une enseigne au sol peut être majorée lorsque l’aire autorisée sur le bâtiment est réduite de façon proportionnelle.
L’aire maximale d’une enseigne annonçant la location d’espace de stationnement est de 10 mètres carrés.
Aux fins de la présente disposition, l’aire d’une enseigne publicitaire installée sur un panneau-réclame n’est pas considérée dans le calcul de l’aire maximale des enseignes.
